Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos informations. Cette politique de confidentialité explique quelles sont les données personnelles collectées par VisitOnWeb dans le cadre des ses services d’e-Signature.eu, comment nous les traitons, et à quelles fins.
Données collectées et spécification des finalités
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez à nos services.
Si vous vous inscrivez à notre lettre d’information, cela signifie que vous acceptez de recevoir des mailings de notre part, avec des informations sur nos activités. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels mailings, vous avez la possibilité de vous désinscrire en suivant le lien en-dessous de chaque communication.
Nous collectons vos données pour la finalité suivante: gestion des demandes de signature.
Divulgation des données à des tiers
Nous ne divulguons pas vos données personnelles ni à d’autres entités, ni à d’autres organisations. Nous nous réservons le droit de transmettre des données personnelles sur la requête d’une autorité judiciaire ou administrative en vertu de la loi.
Confidentialité et sécurité
Notre site obéit à une politique, à des règles et à des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles.
VisitOnWeb :
- fera toute diligence pour tenir les données à jour, pour rectifier ou supprimer les données inexactes, incomplètes, ou non pertinentes;
- veillera à ce que, pour les personnes agissant sous son autorité, l’accès aux données et les possibilités de traitement soient limités à ce dont ces personnes ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions ou à ce qui est nécessaire pour les nécessités du service;
- s’assurera de la conformité des programmes servant au traitement automatisé des données à caractère personnel avec les termes de la déclaration à la Commission de la vie privée ainsi que de la régularité de leur application;
- s’assurera que toute personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle d’un sous-traitant, ainsi que le sous-traitant lui-même, qui accède à des données à caractère personnel, ne puisse les traiter que sur instruction du responsable du traitement, sauf en cas d’une obligation imposée par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance.
Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, le responsable du traitement ainsi que tout sous-traitant prendront les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l’accès et tout autre traitement non autorisé de données à caractère personnel. Ces mesures assureront un niveau de protection adéquat, compte tenu, d’une part, de l’état de la technique en la matière et des frais qu’entraîne l’application de ces mesures et, d’autre part, de la nature des données à protéger et des risques potentiels.
Autorisation d’accès anonyme et acceptation de notre politique de vie privée
Vous pouvez accéder à notre page d’accueil et consulter notre site sans nous communiquer de données personnelles. En utilisant notre site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de VisitOnWeb, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits dans la présente police.
Services et interactivité de notre site web
Notre site web permet aux utilisateurs inscrits de faire signer des documents aux personnes (signataires) de leur choix. Les informations recueillies sont les suivantes:
Informations du compte
- Prénom *
- Nom *
- Adresse email *
Formulaire d’envoi en signature
- Intitulé de la demande de signature *
- Nombre de signataire(s) *
- Pour chaque signataire :
- Nom & prénom *
- Adresse e-mail *
- Langue *
- Fichier(s) à faire signer *
Conservation des données
Nous conservons ces informations aussi longtemps que nécessaire pour mener les activités qui sont décrites dans la présente Politique de Confidentialité ou qui vous sont communiquées, et aussi longtemps que vous souhaitez utiliser nos services. Vos documents signés sont conservés uniquement sur le serveur de notre partenaire doccle. Si vous supprimez un envoi pour signature dans votre tableau de bord, celui-ci et toutes les informations relatives à cet envoi sont supprimées définitivement, ainsi que l’éventuel document signé sauvegardé chez doccle. Il en est de même pour tous les envois si vous supprimez votre compte.
Cookies
Les cookies permettent de faciliter la navigation sur des sites. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. VisitOnWeb n’établit pas de lien entre des informations qui auraient été consignées automatiquement par les cookies et des données nominatives concernant nos visiteurs.
Statistiques et mesures d’audience
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Paiements
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Conversion
Nous utilisons les services de conversion de CloudConvert lors de la préparation des envois en signature, vos documents seront transmis à CloudConvert selon une connexion https sécurisée. Pour d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de CloudConvert.
Signature et archivage
Nous utilisons les services de signature et d’archivage de doccle. Vos documents seront transmis à doccle selon une connexion https sécurisée. Veuillez lire la politique de confidentialité de doccle pour plus de détails.
Modifications de notre Politique de Confidentialité
Si nous modifions nos politiques et procédures en matière de confidentialité, nous publierons ces modifications sur nos sites afin que vous soyez informé(e) des informations que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons et des cas dans lesquels nous sommes susceptibles de les communiquer.
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Sauvegarde informatique
- Identifiant/mot de passe
Pour un niveau encore plus élevé de sécurité, les fichiers téléchargés sont cryptés.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Accès à vos données personnelles traitées par VisitOnWeb
Vous avez la possibilité de consulter, modifier ou supprimer l’information que vous nous avez renseignée directement dans votre compte, avec effet immédiat et définitif.
Vous pouvez également nous demander, en envoyant un courrier postal, les informations personnelles vous concernant détenues par VisitOnWeb. Vous devrez joindre une preuve de votre identité (copie de carte d’identité ou de passeport) afin d’être certain de respecter vos données personnelles et de ne pas les envoyer à un tiers. Nous accepterons une seule demande par an et par personne. Les informations que nous détenons sur vous, ou un avis spécifiant que nous n’en détenons pas vous seront envoyées, endéans les 30 jours de votre demande. Vous avez la possibilité de contester les données que nous détenons sur vous et de les faire effacer, rectifier, modifier ou compléter.
Les newsletters, emails, mailings et courriers que vous recevrez mentionneront toujours la possibilité de renoncer à recevoir tout courrier à l’avenir.
Points de contact sur la protection de la vie privée
Pour toute question ou problème concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez nous contacter via l’adresse mail [email protected].