Simplifiez la signature de vos contrats
Faites signer facilement tous vos documents de manière digitale grâce aux signatures électroniques, conformément à la réglementation européenne eIDAS.
Voici les méthodes de signatures à votre disposition :
Signatures Qualifiées eIDAS (QES)
✔️ itsme® : réalisée avec un smartphone disposant de l’app itsme
✔️ .beID : réalisée avec une carte d’identité électronique (émise en Belgique) et un lecteur de carte
Signature Simple eIDAS (SES)
✔️ OTP par email : réalisée à l’aide d’un code unique envoyé par email
Vous choisissez quelle(s) méthode(s) de signatures proposer et en un rien de temps vos contrats vous reviennent légalement signés !
Facilement
Vous indiquez les noms et les emails des signataires, ensuite vous chargez tous les documents que vous souhaitez faire signer. Notre interface se charge de formater tous vos documents en un seul fichier sécurisé et de le soumettre à vos signataires.
Vous chargez tous les documents que vous souhaitez faire signer, indifféremment de leurs formats (office, texte, pdf, images) et système d’exploitation (Windows/Mac). Nous les fusionnons en un seul fichier Acrobat optimisé (PDF/A-1b) qui sera intégralement soumis pour signature.
Pas d’abonnement coûteux, vous achetez le nombre d’e-signatures que vous souhaitez vraiment. Vous n’avez plus à vous engager sur un volume important, vous commandez simplement en fonction de vos besoins réels.
Votre première demande de signature en 3 étapes simples
Il faudra au préalable disposer d’autant de crédits que de signataires.
Si vous n’avez jamais utilisé nos services, votre compte sera créé automatiquement avec votre première commande et vous serez redirigé vers votre tableau de bord.
Pour démarrer la demande à partir de votre tableau de bord, cliquez sur le bouton vert « Nouvelle demande de signature »
Commencez par ajouter un titre et choisir les méthodes de signature autorisées.
Si vous avez besoin de signatures qualifiées, sélectionnez .beID et/ou itsme®.
Puis renseignez les informations de vos signataires (prénom, nom, email).
Vous pouvez également sauver ces contacts dans votre répertoire.
Pour finir, sélectionnez la langue souhaitée et téléchargez vos documents.
Tous vos documents seront convertis et fusionnés en un seul document .pdf qui sera présenté pour signature.
Avantageux pour vous et vos partenaires
Ils sont prêts à signer !
L’Europe a adopté une réglementation eIDAS favorable afin de stimuler l’utilisation de la signature électronique, dont notamment l’interopérabilité : une signature électronique qualifiée, qui repose sur un certificat qualifié délivré dans un État membre, est reconnue en tant que signature électronique qualifiée dans tous les autres États membres.
itsme® offre une signature électronique qualifiée (QES) qui a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Signer avec itsme® c’est facile :
itsme® en Europe
Disponible immédiatement
Les résidents de ces 30 pays européens peuvent facilement créer leur compte itsme® grâce à un processus d’enregistrement convivial.
L’installation ne prend que deux minutes, et ne nécessite pas de lecteur de carte d’identité électronique ni de carte bancaire/application.
Selon le pays, les résidents peuvent utiliser leur carte d’identité électronique, leur passeport ou même leur permis de séjour pour un enregistrement 100% numérique, facile et sécurisé.
Si vous n’avez pas la possibilité d’utiliser itsme®, nous vous invitons à vous rendre sur QES-Sign.com qui propose des méthodes de signatures qualifiées couvrant 85 pays à travers le monde.
Vous n’avez pas de temps à perdre
Que du temps à gagner
Faites e-signer vos documents dès aujourd’hui
Aucun engagement ni abonnement nécessaire
Après paiement de votre commande, votre compte sera créé automatiquement et vous pourrez immédiatement réaliser une demande de signature
Choisissez le nombre d’e-Signatures dont vous avez besoin
1 e-Signature nécessaire par personne qui signe,
indépendamment du nombre de documents à signer (dans la même demande)
– prix htva –
Nous répondons à vos questions
Notre volonté est de mettre à diposition la technologie de pointe de la signature électronique dans une interface claire et accessible à tous.
Nous facilitons l’assemblage de documents de formats différents en un seul document optimisé, qui sera envoyé pour signature très facilement puisqu’il suffit simplement de renseigner le nom/prénom et l’adresse email ou du/des signataire(s).
Avec des tarifications jusqu’alors réservées uniquement aux utilisateurs intensifs, nous ouvrons dorénavant l’accès aux signatures électroniques à tous les profils d’utilisateurs. Grâce à nos formules prépayées, plus besoin de s’engager sur des volumes importants, vous choisissez le nombre de crédits dont vous avez réellement besoin et à des prix inégalés.
Grâce à notre partenaire technologique doccle, tous les documents signés se retrouvent automatiquement archivés et à disposition des personnes concernées. Il suffit de connecter e-Signature.eu dans votre compte doccle gratuit.
La signature électronique qualifiée (SEQ) est la seule méthode reconnue par la réglementation eurtopéenne eIDAS comme équivalente à la signature manuscrite. Elle est en plus irréfutable.
Les deux méthodes qualifiées proposées sont .beID et itsme®.
Il existe d’autres méthodes moins sécurisées de signatures électroniques, simples ou avancées, mais celles-ci n’offrent pas les mêmes garanties que la méthode qualifiée.
Par exemple une signature OTP (One-Time-Password) est une méthode simple et facile, mais elle ne permet pas d’authentifier de manière sûre l’identité du signataire. Elle suffit néanmoins dans la majorité des cas où il n’y a pas de gros enjeux.
Consultez aussi le blog de itsme® : Une signature n’est pas l’autre
Certaines formalités INPI doivent être signées au moyen d’une signature électronique reposant sur un certificat qualifié, conformément aux exigences de la réglementation européenne eIDAS.
Dans ce cas, seules les méthodes .beID et itsme® répondent à ces exigences, il vous faudra donc veiller à bien choisir l’une de ces 2 méthodes pour réaliser votre signature.
Doccle est la plus grande plateforme d’administration numérique en Belgique. Plus de 2 million de Belges reçoivent, gèrent et stockent des documents sur doccle. Grâce à l’application interactive qui rassemble tous les documents dans un environnement numérique fiable, doccle offre une gestion sûre, simple et rapide de l’administration personnelle. Les utilisateurs économisent en moyenne 31 heures par an. C’est pourquoi doccle veut convaincre au moins 80% des Belges de créer une boîte aux lettres numérique.
Sur doccle, chaque Belge peut recevoir ses documents gouvernementaux en se connectant à eBox. L’entreprise travaille avec de centaines d’ entreprises et organisations de tous les secteurs possibles comme : Acerta, Attentia, CM, De Watergroep, Farys, IWVA, KBC, Liantis, OZ, Securex, Telenet, UZA, Vivalia, Vivaqua, Water-Link, Watz, Partena Professional, la Province d’Anvers, UCM, Colruyt Group, Ecowerf,… Plus de la moitié du top 25 des entreprises belges se trouvent sur doccle. Doccle soutient également plus de 330 organisations gouvernementales et communes qui utilisent la fonctionnalité de signature électronique.
Doccle est à l’écoute des utilisateurs et des entreprises pour continuer à construire jour après jour une administration numérique sécurisée et conviviale. L’application est financée par les entreprises participantes. Elle sera toujours offerte gratuitement.
Plus d’info sur doccle: https://doccle.be/fr/
itsme® est une initiative de Belgian Mobile ID, un consortium composé des grandes banques (Belfius, BNP Paribas Fortis, ING, CBC) et des opérateurs de réseaux mobiles belges (Orange Belgium, Proximus, Telenet). Ensemble, ils veulent aider les utilisateurs à s’identifier rapidement et en toute sécurité dans un monde de plus en plus connecté et numérique.
Toute personne de plus de 18 ans et disposant d’une carte d’identité électronique émise en Belgique, au Luxembourg ou aux Pays-Bas et d’un smartphone peut créer une identité numérique chez itsme® (en savoir plus).
L’app itsme® est disponible gratuitement sur l’App Store et Google Play. Son utilisation est également gratuite : que ce soit l’identification par voie numérique, l’authentification ou l’approbation de transactions.
Plus d’information sur itsme® : https://www.itsme.be/fr/faq
A chaque fois que vous faites signer une personne, vous consommez un crédit, indépendamment du nombre de document(s).
Si vous souhaitez par exemple faire signer 1 contrat et ses 3 documents annexes à 2 signataires, cela va demander 2 crédits.
Nous gérons tous les formats usuels* de documents.
Vous pouvez télécharger tous vos documents (office, texte, image, pdf…), tant sous Windows que Mac. Nous les fusionnerons et les convertissons en un seul document au format Acrobat (pdf) pour signature.
Les documents protégés par un mot de passe ne sont pas supportés.
* les extensions acceptées sont les suivantes:
pdf, pages, wpd, lwp, doc, docx, wps, odt, sdw, numbers, xls, xlsx, ods, sdc, key, pps, ppsx, ppt, pptx, odp, txt, rtf, abw, md, tex, csv, epub, mobi, jpeg, jpg, png, bmp, gif, tif, tiff, ps, svg
C’est très simple :
- Vous recevez par email une invitation à signer des documents, avec un lien pour initier la procédure.
- En cliquant sur le lien, vous ouvrez une page affichant les documents à signer.
- Avant de pouvoir cliquer sur le bouton ‘Signer’, il vous faudra au préalable faire défiler le document jusque que tout en bas et cocher la case « Je certifie que j’ai lu tous les documents et que j’adhère aux Conditions d’utilisation. »
- Cliquer sur ‘Continuer’ pour renseigner votre numéro de téléphone mobile (utilisé avec itsme) et valider avec ‘Continuer’ pour envoyer une demande de signature à votre application mobile itsme
- Ouvrez l’application mobile itsme sur votre appareil mobile.
NB : Après avoir ouvert l’application mobile itsme, vous disposez de trois minutes pour effectuer toutes les étapes nécessaires à la signature. - Examinez l’action affichée sur l’application mobile itsme, puis sélectionnez Confirmer pour démarrer la signature du document.
- Un ensemble d’icônes apparaîssent dans votre navigateur > vérifiez que les icônes affichées dans l’application mobile itsme correspondent à celles visibles dans votre navigateur.
- Si les icônes correspondent, sélectionnez sur votre application itsme l’icône affichée en orange dans votre navigateur.
- Pour finir, saisissez votre code itsme à 5 chiffres dans l’application itsme pour finaliser la signature.
Une fois ces étapes complétées, votre navigateur reviendra au document, accompagné d’un message confirmant que la signature est terminée.
Une fois le document signé par toutes les parties, vous recevrez par un email de confirmation contenant un lien pour télécharger les documents dûment signés.
La réponse à cette question réside dans le temps de traitement des pages envoyées afin de les convertir en PDF/a. Si cette opération est trop lourde, des time-out techniques vont être atteints et générer une erreur.
Il faut distinguer les pages issues d’une application de traitement de texte (telles que Word, Pages,…), et les pages scannées qui sont plus apparentées à des ‘photos’ de documents.
Dans le premier cas et pour autant que vos documents n’incluent pas d’images, vous pouvez facilement faire signer des documents de 500 pages, voire plus.
Dans le second cas, cela dépend si vous travaillez en noir&blanc ou en couleurs, mais vous ne dépasserez pas les 100 pages en noir&blanc.
Il arrive parfois qu’un fichier téléchargé pose problème à sa conversion au format PDF/a.
Veuillez vérifier tout d’abord que le nom du fichier ne contient pas de caractères spéciaux.
Accents, apostrophes,N°,.. sont autant de caractères qui posent généralement un problème, donc limitez-vous à des lettres et espaces.
Concernant votre document, il se peut également que :
- les informations relatives à une police spécifique soient manquantes
- il contienne un élément qui n’est pas correctement interprété (ex : champ de fusion / à remplir)
- il possède un format de page qui est hors normes ou combine des formats différents (ex : A4 avec des plans A1)
Dans ce cas, nous vous invitons à imprimer ce fichier vers une ‘imprimante pdf’ et vers un même format (ex : A4) afin de générer un nouveau fichier pdf de type impression, ce qui aura pour résultat d’aplatir et de gommer ces éléments exotiques.
Si vous souhaitez indiquer dans un document l’endroit où les signatures électroniques doivent être placées, il vous suffit d’insérez la syntaxe suivante :
#SIG01_120_240# pour la première signature,
#SIG02_120_240# pour la deuxième signature, et ainsi de suite.
NB : 120_240 correspond à un cadre de 4 cm de hauteur et 8 cm de longueur.
Afin que ces caractères n’apparaissent pas sur le document, il vous suffit de modifier la couleur de la police en blanc.
Oui c’est possible.
Si vous téléversez un seul fichier Acrobat qui possède déjà une ou plusieurs signatures électroniques, nous l’utiliserons tel quel afin de conserver les signatures existantes.
Dans ce cas, un positionnement manuel des signatures vous sera demandé pour pouvoir rajouter la signature électronique au document.
Veuillez noter également que:
– si votre fichier n’est pas au format PDF/A et si celui-ci est signé avec itsme, il devra être converti en PDF/A et vous perdrez toute signature préexistante
– si votre fichier n’est pas dans un format PDF supportant l’ajout de signature, il devra être converti et vous perdrez toute signature préexistante.
Oui bien sûr, c’est tout à fait possible.
Si vous signez à l’aide de votre carte d’identité belge (.beID) il vous faudra avoir votre carte d’identité et votre lecteur connecté avec vous.
Si vous signez avec itsme, votre smartphone avec l’app itsme® suffit.
Si vous signez avec un code unique envoyé par courrier électronique, seul l’accès à votre compte de courrier électronique (pour recevoir le code) est suffisant.
Une fois la procédure de signature lancée, vous pouvez suivre le statut de chaque signataire dans votre tableau de bord. Quand toutes les signatures sont réalisées, toutes les personnes impliquées reçoivent par email le document dûment signé au format Acrobat sécurisé.
Lorsqu’un signataire clique une deuxième fois sur le lien qui lui a été envoyé, il recevra une erreur lui indiquant que son lien a expiré, ceci pour des raison de sécurité.
Un nouveau lien pour signer pourra lui être renvoyé sur simple clic du bouton ‘Request a new email’.
Tant que le processus de signature est en cours, l’initiateur dispose dans son tableau de bord d’un bouton ‘Rappel’. Celui-ci permet de renvoyer à tous les signataires qui n’auraient pas encore signé un message de rappel avec un nouveau lien de signature.
Si un signataire n’a plus l’invitation à signer, il suffit d’utiliser le bouton ‘Rappel’ pour renvoyer à tous les signataires qui n’auraient pas encore signé un message de rappel avec un nouveau lien de signature.
L’initiateur peut également à partir de son tableau de bord choisir de terminer prématurément le processus de signature à l’aide du bouton ‘Arrêter’ afin d’obtenir le document avec les signatures déjà réalisées.
Les signatures non-effectuées sont toujours recréditées à votre compte.
Dans le cas où vous ‘Annuler’ une demande de signatures à partir de votre tableau de bord, si un ou plusieurs signataires ont déjà signés, le document partiellement signé sera alors disponible dans votre tableau de bord.
Par contre si un signataire ‘Refuse’ le document à signer, il n’y aura aucun document disponible.
Cela termine le processus de signature.
Tous les signataires ainsi que l’initiateur reçoivent alors un email pour pouvoir télécharger le document final signé par toutes les parties.
L’initiateur aura également la possibilité de télécharger la version du document signé à partir de son tableau de bord.
Pour les utilisateurs de WHISE, le document signé est automatiquement sauvé dans le détail du bien.
Tout dépend quel mode de positionnement des signatures pour aurez choisi.
Automatique
Si nous ne trouvons pas de marqueurs sur les documents, une page destinée à recevoir les signatures est rajoutée automatiquement au début des documents téléchargés. Cette page de garde reprendra tous les signataires.
Si nous trouvons des marqueurs dans vos documents, nous ne rajouterons pas de page de garde et placerons les signatures aux zones délimitées par les marqueurs.
Manuel
Les signatures apparaitront dans le document aux endroits que vous aurez définis , (numéro de page et distances des bords supérieur & latéral gauche).
Les véritables informations relatives aux signatures électroniques contenues dans un document pdf signé se retrouvent dans le menu ‘Signature’ de l’application gratuite Acrobat Reader.
Au-delà des informations inclues dans le menu ‘Signature’ d’Acrobat Reader, vous pouvez également soumettre le fichier signé sur une page réalisée par la Commission Européenne.
Après avoir soumis votre document signé, vous aurez la possibilité (en haut à droite) d’imprimer ou de télécharger le rapport généré.
Tous les documents signés sont automatiquement conservés dans doccle. Chaque utilisateur peut à tout moment connecter son compte doccle à e-Signature.eu en tant que nouveau partenaire et aura alors accès à tous ses documents signés.
L’application doccle sera toujours offerte gratuitement, plus d’information sur https://doccle.be/fr/
En plus des avantages de sécurité et d’authenticité de la signature électronique, voici certains bénéfices complémentaires qui viennent s’y rajouter:
- la possibilité de signer un document sans l’imprimer (économie de papier)
- la possibilité d’envoyer le document par e-mail (économie de timbre)
- la possibilité de signer un document sans se rencontrer (réduction des déplacements)
- la possibilité de mettre en place une réelle politique de dématérialisation de documents
- la possibilité de conserver le document au format numérique (simplification et suppression du stockage et de l’archivage papier)
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