itsme® se distingue comme un acteur incontournable de la signature électronique qualifiée en Belgique et dans les pays européens en expansion, appréciée pour sa fiabilité, sa simplicité d’utilisation et son interface conviviale. Avec près de 7 millions d’utilisateurs quotidiens et une expansion rapide aux Pays-Bas, au Luxembourg, en France et dans d’autres pays européens, itsme® occupe une position stratégique clé dans la transformation numérique des documents et transactions professionnelles.

Cette solution offre une conformité totale aux normes les plus exigeantes en matière de sécurité juridique et de légalité, notamment la réglementation européenne eIDAS, qui harmonise les règles de signature électronique dans l’ensemble de l’Union Européenne.

Qu’est-ce qu’itsme® ?

itsme® est une solution complète d’identité numérique et de signature électronique qualifiée développée spécifiquement pour répondre aux besoins des particuliers, des entreprises et des administrations publiques. Elle propose quatre services essentiels qui couvrent l’ensemble du cycle de vie des interactions numériques sécurisées :

Les 4 services itsme® pour les entreprises

Comment se déroule une signature avec itsme® ? Guide étape par étape

Le processus de signature avec itsme® a été conçu pour allier sécurité maximale et simplicité d’utilisation. Voici le déroulement complet d’une signature électronique qualifiée avec itsme® :

Étape 1 : Réception de l’invitation à signer

Vous recevez par email une invitation à signer des documents importants. Cet email contient un lien sécurisé et personnalisé pour initier la procédure de signature. L’email précise généralement :

• Le nom de l’organisation qui demande la signature
• Le type de document à signer (contrat, convention, formulaire, etc.)
• La date limite éventuelle pour signer
• Un lien unique et sécurisé vers la plateforme de signature

Étape 2 : Accès aux documents

En cliquant sur le lien dans l’email, vous accédez à une page web sécurisée qui affiche les documents à signer. Cette page vous permet de :

• Visualiser l’intégralité des documents dans votre navigateur
• Lire attentivement toutes les clauses et conditions
• Télécharger les documents pour consultation hors ligne si nécessaire

Étape 3 : Lecture obligatoire et acceptation des conditions

Avant de pouvoir cliquer sur le bouton ‘Signer’, vous devez obligatoirement :

1. Faire défiler le document jusqu’à la toute dernière page pour vous assurer d’avoir visualisé l’intégralité du contenu
2. Cocher la case obligatoire : « Je certifie que j’ai lu tous les documents et que j’adhère aux Conditions d’utilisation »

Cette étape garantit que vous avez pris connaissance de l’intégralité du document avant de vous engager juridiquement.

Étape 4 : Envoi de la demande de signature vers itsme®

Après avoir cliqué sur ‘Continuer’, vous devez :

1. Renseigner votre numéro de téléphone mobile (celui associé à votre compte itsme®)
2. Cliquer sur ‘Continuer’ pour envoyer une demande de signature vers votre application mobile itsme®

À ce moment, une notification est envoyée instantanément vers votre smartphone.

Étape 5 : Ouverture de l’application itsme®

Ouvrez l’application mobile itsme® sur votre smartphone. Vous y verrez immédiatement une demande de signature en attente avec :

• Le nom de l’organisation émettrice
• Le type de document à signer
• L’action requise (signature électronique qualifiée)

Étape 6 : Confirmation et vérification des icônes de sécurité

Pour garantir la sécurité de la transaction et éviter les attaques de type « man-in-the-middle » :

1. Examinez attentivement l’action affichée sur l’application mobile itsme®
2. Sélectionnez ‘Confirmer’ pour démarrer le processus de signature
3. Un ensemble d’icônes colorées apparaît simultanément :
   • Dans votre navigateur web (sur ordinateur ou tablette)
   • Dans votre application mobile itsme®
4. Vérifiez que les icônes affichées dans l’application mobile itsme® correspondent exactement à celles visibles dans votre navigateur
5. Si les icônes correspondent, sélectionnez sur votre application itsme® l’icône affichée en orange dans votre navigateur

Étape 7 : Finalisation avec votre code PIN

Pour finaliser la signature électronique qualifiée :

1. Saisissez votre code itsme® à 5 chiffres dans l’application mobile
2. Validez pour créer la signature cryptographique

Ce code PIN personnel garantit que vous êtes bien le seul à pouvoir créer des signatures avec votre identité numérique itsme®.

Étape 8 : Confirmation de signature

Une fois ces étapes complétées avec succès :

• Votre navigateur revient automatiquement à la page du document
• Un message de confirmation s’affiche indiquant que la signature est terminée
• Le document est maintenant signé de manière juridiquement contraignante

Étape 9 : Réception des documents signés

Une fois que toutes les parties requises ont signé le document (si signature multi-parties) :

• Vous recevez un email de confirmation automatique
• Cet email contient un lien de téléchargement sécurisé vers les documents dûment signés
• Les documents incluent les signatures électroniques qualifiées de toutes les parties avec horodatage certifié
• Vous pouvez archiver ces documents qui ont la même valeur légale qu’un document signé à la main

e-Signature.eu : Signatures qualifiées itsme® sans abonnement

e-Signature.eu intègre nativement itsme® Sign, la solution de Signature Électronique Qualifiée qui combine praticité, rapidité, sécurité maximale et conformité à 100% aux normes de signature qualifiée définies par la réglementation européenne eIDAS.

Avantages d’e-Signature.eu avec itsme®

• Sans abonnement : Paiement uniquement à l’usage, selon vos besoins réels
• Sans installation : Solution entièrement en ligne, accessible depuis n’importe quel navigateur
• Crédits flexibles : Achetez vos crédits de signature quand vous en avez besoin, utilisez-les quand vous voulez
• Conformité eIDAS garantie : Toutes les signatures créées via e-Signature.eu sont juridiquement contraignantes dans l’ensemble de l’UE
• Support multi-signataires : Envoyez un document à plusieurs personnes pour signature séquentielle ou parallèle
• Interface intuitive : Plateforme simple à utiliser, même pour les non-techniciens

Cette solution est particulièrement adaptée au contexte belge et européen, où la réglementation impose l’utilisation de signatures électroniques qualifiées dans certains cas spécifiques définis par la loi.

Quels documents nécessitent obligatoirement une signature électronique qualifiée ?

Selon le règlement eIDAS, les signatures électroniques possèdent une validité juridique pour la grande majorité des documents commerciaux et civils. Cependant, la législation belge et européenne exige spécifiquement l’utilisation d’une signature électronique qualifiée (QES) pour certains types de documents où la sécurité juridique maximale est indispensable.

Documents obligatoirement soumis à la QES en Belgique

Pourquoi ces documents exigent-ils une QES ?

Ces catégories de documents partagent plusieurs caractéristiques communes qui justifient l’exigence d’une signature électronique qualifiée :

• Enjeux financiers importants : Engagements financiers significatifs (crédits, salaires, transactions immobilières)
• Protection des parties faibles : Protection renforcée des consommateurs et des employés
• Sécurité juridique maximale : Nécessité d’une preuve irréfutable en cas de litige
• Conformité réglementaire stricte : Supervision par des autorités publiques (banques centrales, inspection du travail, notariat)
• Archivage à long terme : Conservation obligatoire pendant de nombreuses années (10, 30 ans ou plus)
• Valeur probatoire incontestable : Non-répudiation garantie par la QES

Documents pour lesquels une QES est recommandée (mais non obligatoire)

Même si la loi ne l’impose pas formellement, il est fortement recommandé d’utiliser une signature électronique qualifiée pour :

• Contrats commerciaux de haute valeur (>50 000€)
• Accords de confidentialité (NDA) sensibles
• Contrats de partenariat stratégique
• Cessions de parts sociales
• Baux commerciaux
• Mandats de représentation
• Documents internationaux nécessitant une reconnaissance transfrontalière

Dans ces situations, la QES offre une sécurité juridique maximale et élimine pratiquement tout risque de contestation ultérieure.

Les signatures itsme® sont-elles juridiquement contraignantes ?

Valeur juridique garantie par eIDAS

Absolument ! Les signatures itsme® sont pleinement juridiquement contraignantes et bénéficient de la protection maximale du droit européen. Voici pourquoi :

1. Conformité totale au règlement eIDAS

itsme® Sign est conforme au règlement eIDAS (Règlement UE n° 910/2014), qui est directement applicable dans tous les États membres de l’Union Européenne. Cela garantit une valeur légale équivalente à celle d’une signature manuscrite traditionnelle.

2. Prestataire de Services de Confiance Qualifié (QTSP)

itsme® travaille avec des Prestataires de Services de Confiance Qualifiés supervisés par les autorités nationales belges et européennes. Ces prestataires sont régulièrement audités pour garantir leur conformité aux standards techniques et juridiques les plus stricts.

3. Non-répudiation garantie

Une signature électronique qualifiée réalisée via itsme® est non-répudiable. Cela signifie que :

• Le signataire ne peut pas nier avoir signé le document
• En cas de litige, c’est à celui qui conteste la signature de prouver qu’elle n’est pas valide (renversement de la charge de la preuve)
• Les mécanismes cryptographiques garantissent l’authenticité et l’intégrité de la signature
• Toute modification du document après signature est immédiatement détectable

4. Reconnaissance transfrontalière obligatoire

Les signatures itsme® bénéficient d’une reconnaissance automatique dans tous les 27 États membres de l’UE. Un document signé en Belgique avec itsme® est juridiquement valide en France, en Allemagne, en Italie, et dans tous les autres pays européens sans formalité supplémentaire.

5. Équivalence légale avec la signature manuscrite

Selon l’article 25.2 du règlement eIDAS : « Une signature électronique qualifiée a un effet juridique équivalent à celui d’une signature manuscrite. »

Concrètement, cela signifie qu’un contrat signé avec itsme® a exactement la même force juridique qu’un contrat signé à la main devant notaire.

Points clés à retenir

• Processus simple en 9 étapes : La signature avec itsme® combine sécurité maximale et facilité d’utilisation grâce à un processus guidé intuitif accessible sur mobile.
• 7 millions d’utilisateurs quotidiens : itsme® est la solution de référence en Belgique pour l’identité numérique et la signature électronique qualifiée.
• Documents légalement obligatoires : La loi belge impose la QES pour 8 catégories de documents dont les contrats de travail, de crédit, et les actes authentiques.
• Valeur juridique maximale : Les signatures itsme® sont juridiquement contraignantes, non-répudiables, et équivalentes à une signature manuscrite dans toute l’UE.
• e-Signature.eu sans abonnement : Accès aux signatures qualifiées itsme® avec paiement à l’usage et conformité eIDAS garantie.