Le recommandé électronique accessible via API — automatisez vos envois légaux

Depuis son lancement sur e-signature.eu, le recommandé électronique a séduit de nombreuses entreprises pour ses garanties légales. Il est désormais entièrement accessible via l’API v3 : automatisez vos envois directement depuis votre ERP, votre CRM ou votre logiciel métier.

Le recommandé électronique e-signature.eu : rappel

Le recommandé électronique proposé sur e-signature.eu repose sur deux piliers complémentaires reconnus par le règlement eIDAS :

🕐
Horodatage électronique qualifié (Art. 41 et 43 eIDAS)Le moment d’envoi et de réception du document est ancré de façon infalsifiable grâce à un horodatage qualifié émis par un prestataire de confiance qualifié (QTSP). Cette preuve de date a pleine valeur légale dans toute l’Union européenne.
✍️
Accusé de réception signé eIDAS (SES / AES / QES)Le destinataire signe électroniquement sa prise de connaissance du document. Cette signature peut atteindre le niveau QES (signature qualifiée, seul niveau légalement équivalent à la signature manuscrite). La preuve de réception est horodatée et conservée.

ℹ️ Positionnement légal

Le service de recommandé électronique d’e-signature.eu n’est pas un service de distribution recommandée qualifiée au sens de l’article 44 eIDAS. Il constitue en revanche une preuve électronique robuste fondée sur des composants qualifiés (horodatages Art. 41/43 et signature eIDAS de l’accusé), admissible comme élément de preuve devant les juridictions belges et européennes.

Le service fonctionne avec un modèle de crédits universel : les crédits achetés sur e-signature.eu servent indifféremment aux signatures électroniques et aux envois recommandés. Aucun abonnement n’est requis.

L’API v3 : automatisez vos envois recommandés

Jusqu’ici, les envois recommandés se faisaient manuellement depuis l’interface web d’e-signature.eu. Avec l’API v3, ils deviennent entièrement automatisables : votre système envoie la demande, notre plateforme gère la suite, et votre serveur reçoit la confirmation via webhook.

✅ Disponible immédiatement

L’API v3 pour les recommandés est en production dès aujourd’hui. Aucun environnement de test séparé n’existe : l’API est opérationnelle à partir du premier achat de crédits. Tous vos envois, qu’ils proviennent de l’interface web ou de l’API, sont centralisés dans votre tableau de bord e-signature.eu.

L’API v3 des recommandés est disponible sur le sous-domaine dédié api.e-signature.eu. Important : les recommandés électroniques ne sont accessibles qu’en v3 — il n’existe pas d’endpoint v2 pour cette fonctionnalité. La documentation complète est publiée sur Postman et téléchargeable pour une intégration rapide.

Comment fonctionne l’intégration API ?

L’intégration se déroule en trois étapes simples :

1
Envoi de la requêteVotre système envoie au point d’accès API v3 le document PDF, les coordonnées du destinataire, le niveau de signature souhaité pour l’accusé de réception (SES / AES / QES) et votre clé API. La clé est disponible dans votre espace client sous la section « API Signature ».
2
Réception par le destinataireLe destinataire reçoit un email d’invitation. Il accède au document, en prend connaissance et signe l’accusé de réception via son navigateur — sans application à installer. L’horodatage qualifié est appliqué automatiquement à chaque étape clé (envoi, ouverture, signature).
3
Notification webhookDès que le destinataire a signé l’accusé, votre système reçoit automatiquement une notification webhook contenant le statut et l’accusé de réception signé. Vous pouvez également interroger l’API à tout moment pour connaître l’état d’une demande en cours.

📚 Documentation technique

La collection Postman complète est disponible à l’adresse documenter.getpostman.com. Elle couvre l’ensemble des paramètres, codes de réponse et exemples de requêtes pour les recommandés (endpoint /v3/regis) comme pour les signatures (/v2/ et /v3/).

Cas d’usage : qui bénéficie de l’API recommandé ?

L’automatisation des envois recommandés répond à des besoins récurrents dans de nombreux secteurs :

⚖️ Juridique & contentieux

  • Mises en demeure automatiques depuis le logiciel de gestion
  • Notifications de résiliation de contrat
  • Convocations et actes procéduraux

👥 Ressources humaines

  • Lettres de licenciement avec accusé signé
  • Notifications de modification de contrat
  • Convocations à entretien préalable

🏠 Immobilier & gestion locative

  • Congés de bail envoyés depuis le logiciel de gestion
  • Notifications de travaux ou de charges
  • Rappels de paiement formels

💼 Finance & comptabilité

  • Mises en demeure de paiement générées par l’ERP
  • Notifications réglementaires aux clients
  • Communications formelles sur incidents de compte

💡 Exemple d’intégration ERP

Un éditeur de logiciel de gestion locative peut intégrer l’API recommandé d’e-signature.eu pour déclencher automatiquement l’envoi d’un congé de bail ou d’une mise en demeure dès qu’un gestionnaire valide l’acte dans son interface. L’accusé de réception signé est renvoyé par webhook et archivé directement dans le dossier locataire.

Un modèle de crédits simple et partagé

Le recommandé électronique via API utilise le même système de crédits que les signatures e-signature.eu. Pas d’abonnement, pas de frais fixes : vous ne payez que ce que vous utilisez, au crédit. Les crédits sont interchangeables entre signatures et recommandés.

Les crédits sont disponibles en packs dégressifs, avec un tarif unitaire qui diminue à mesure que le volume augmente. Un pack API dédié est disponible pour les intégrateurs ayant des besoins récurrents importants.

⚠️ Un envoi = un expéditeur → un destinataire

Chaque appel API recommandé correspond à un envoi unique vers un seul destinataire. L’envoi groupé (un document vers plusieurs destinataires en un seul appel) n’est pas disponible pour les recommandés électroniques.

Points clés à retenir

  • Le recommandé électronique e-signature.eu repose sur un horodatage qualifié eIDAS (Art. 41/43) et un accusé de réception signé — deux composants à valeur légale reconnue dans toute l’UE.
  • L’API v3 permet d’automatiser complètement les envois depuis votre ERP, CRM ou logiciel métier — sans intervention manuelle.
  • Les recommandés électroniques ne sont accessibles qu’en v3 : l’endpoint dédié est disponible sur api.e-signature.eu/v3/regis.
  • Un webhook notifie votre système dès la signature de l’accusé de réception par le destinataire.
  • Tous les envois API sont visibles dans le tableau de bord unifié e-signature.eu.
  • Même modèle de crédits que pour les signatures — interchangeables, sans abonnement.
  • La documentation complète est disponible sur Postman, avec exemples de requêtes et codes de réponse.

Prêt à intégrer le recommandé électronique ?

Consultez la documentation API et achetez vos premiers crédits pour démarrer immédiatement. Aucun compte préalable requis — il est créé automatiquement à votre premier achat.

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