Intégrez le Recommandé Électronique eIDAS dans Vos Applications
L’API e-Signature.eu envoie vos recommandés électroniques avec Horodatage Électronique Qualifié et accusé de réception signé, depuis un seul endpoint. Conforme eIDAS. Sans abonnement.
La preuve de réception, automatisée dans vos processus
Un appel API remplace le passage au bureau de poste : document horodaté, destinataire notifié, accusé de réception signé et dossier de preuve constitué automatiquement.
REST API standard
Architecture RESTful documentée, compatible avec tous les langages et frameworks. La même clé API que pour les signatures — une seule intégration à maintenir.
Horodatage Électronique Qualifié
Chaque envoi reçoit automatiquement un Horodatage Électronique Qualifié émis par un QTSP, attestant de la date certaine et de l’intégrité du document (Art. 41 eIDAS).
Intégrité garantie
Un hash SHA-256 du document est intégré dans l’horodatage. Toute modification ultérieure est détectable — sans aucune action de votre part.
Webhooks & callbacks
Votre serveur est notifié à chaque étape : recommandé consulté, accusé de réception signé, refus ou expiration du délai.
Crédits universels
Les mêmes crédits servent pour vos signatures et vos recommandés, aux mêmes tarifs. Aucun abonnement, aucun coût fixe.
Audit Trail & tableau de bord
Tous les recommandés déclenchés via API apparaissent dans votre tableau de bord unifié, avec un Audit Trail horodaté téléchargeable en PDF.
Vous choisissez le niveau de preuve d’identité
L’accusé de réception est signé par le destinataire. Sélectionnez via l’API le niveau eIDAS adapté à l’enjeu de votre envoi — les tarifs sont identiques à ceux des signatures.
itsme®
Evrotrust
Veriff
OTP Email/SMS
⚖️ Plus le niveau de signature est élevé, plus l’identification du destinataire est forte. Seule la signature qualifiée (QES) est légalement équivalente à la signature manuscrite selon le règlement eIDAS.
Trois opérations déclenchées par un seul appel
Vous transmettez vos fichiers et les coordonnées du destinataire. La plateforme se charge de tout le reste.
📑 Fusion & conversion
Vos fichiers — quel que soit leur format — sont fusionnés et convertis en un seul PDF/A sécurisé.
⏱️ Horodatage Électronique Qualifié
Un QTSP appose un Horodatage Électronique Qualifié intégrant le hash SHA-256 : date certaine et intégrité protégée.
📬 Accusé de réception
Généré automatiquement avec ses mentions légales, puis signé par le destinataire selon la méthode que vous avez choisie.
🛡️ Double protection, deux preuves distinctes
Horodatage Électronique Qualifié
Prouve quand et quoi — avec présomption légale propre (Art. 41 eIDAS).
Accusé de réception signé
Prouve reçu par qui — avec le niveau d’identification que vous avez sélectionné.
2 étapes pour intégrer le recommandé
Une API conçue pour la simplicité : authentification, envoi, et tout le reste arrive par webhook.
Authentification & envoi
Votre clé API est disponible directement dans votre compte, section Signature API. Transmettez l’intitulé du recommandé, vos fichiers, les coordonnées du destinataire et la méthode de signature retenue pour l’accusé de réception.
Accusé de réception & récupération
Le destinataire est invité par email. Dès qu’il signe l’accusé de réception, votre serveur reçoit par webhook le statut, l’accusé signé et l’horodatage. Un refus ou une expiration vous est notifié de la même manière.
🧰 Ressources pour développeurs
Collection Postman
Importez et exécutez tous les endpoints en un clic, avec des exemples préconfigurés.
Documentation interactive
Référence complète des paramètres, réponses, codes d’erreur et scénarios.
Callback URL
Renseignez votre callback URL pour recevoir par webhook le statut du recommandé, l’accusé de réception signé et l’Audit Trail.
📌 À connaître avant d’intégrer
- Un seul destinataire par recommandé — pour plusieurs destinataires, déclenchez autant d’envois.
- Délai de 15 jours pour signer l’accusé de réception, avec rappels automatiques configurables.
- Tant que l’accusé n’est pas signé, le document n’est pas transmis — vous conservez néanmoins l’horodatage et la preuve d’invitation.
- L’envoi est irrévocable — il ne peut pas être annulé une fois déclenché.
🔑 Prêt à commencer ? C’est immédiat.
Commandez des crédits sur e-signature.eu/tarifs — votre compte est créé automatiquement, votre clé API et votre Callback URL sont disponibles dans la section Signature API de votre compte. Aucune demande d’accès, aucun délai.
Partout où la preuve de réception est exigée
Le recommandé électronique s’intègre là où vos processus imposent aujourd’hui un envoi postal et son délai.
Mises en demeure & recouvrement
Déclenchez une mise en demeure horodatée dès qu’une facture dépasse son échéance, directement depuis votre outil de gestion.
Résiliations de contrat
Baux, assurances, abonnements — notifiez la résiliation avec preuve de réception, sans impression ni passage au guichet.
RH & relations de travail
Communications formelles employeur/employé, convocations, notifications contractuelles — avec traçabilité complète.
Immobilier & gestion locative
Congés, indexations, rappels de charges et notifications aux locataires, automatisés depuis votre logiciel de gérance.
Convocations & vie sociale
Convocations d’assemblée générale, notifications aux associés et aux copropriétaires, envoyées en masse depuis votre système.
Assurance & sinistres
Déclarations de sinistre, contestations et notifications réglementaires, avec dossier de preuve constitué automatiquement.
Signatures et recommandés dans la même intégration
Vous intégrez déjà la signature électronique ? Les recommandés utilisent la même clé API, les mêmes crédits et le même tableau de bord.
✍️ Faites signer vos documents depuis les mêmes applications
itsme®, Evrotrust, Veriff et OTP email/SMS, en mode classique ou embarqué. Une seule clé API, un seul solde de crédits, un seul tableau de bord pour vos signatures et vos recommandés.
- Mêmes crédits, mêmes tarifs que les recommandés
- Signataires multiples et parcours séquentiel
- Mode embarqué : signature au sein de votre propre application
Pay-as-you-go — aucun abonnement
Rechargez des crédits selon vos besoins. Plus votre volume est important, moins vous payez par crédit. Les mêmes crédits servent pour vos signatures et vos recommandés.
1 recommandé = 1 destinataire, quel que soit le nombre de documents transmis. Le coût dépend uniquement de la méthode de signature retenue pour l’accusé de réception — à partir de 0,4 crédit. Aucun frais mensuel, aucun engagement.
Prêt à intégrer le recommandé électronique ?
Commandez des crédits pour accéder immédiatement à votre clé API et démarrer votre intégration.