Recommandé Électronique Sans Abonnement
Avec accusé de réception signé
>> Signature & Horodatage eIDAS
e-Signature.eu simplifie le Recommandé Électronique en Europe, sans abonnement et 100 % conforme au règlement eIDAS. Déposez vos documents en quelques clics : ils sont immédiatement sécurisés grâce à un Horodatage Électronique Qualifié, garantissant leur authenticité et leur intégrité. Votre destinataire signe un accusé de réception avec une signature électronique eIDAS, et vous disposez instantanément d’une preuve de réception à valeur légale.
Instantanément
Votre recommandé est envoyé en quelques clics, sans passer par un bureau de poste.
Facilement
Téléversez vos documents dans n’importe quel format, nous nous chargeons du reste.
Avantageusement
1 Recommandé | àpd 2,50 € htva Sans abonnement ni engagement.
Création de votre recommandé électronique
| Vous réglerez le crédit nécessaire juste avant l’envoi |
Votre recommandé électronique en 3 étapes
Fusion & Conversion
Téléversez vos documents dans n’importe quel format. Notre plateforme les fusionne automatiquement et les convertit en un seul fichier PDF sécurisé.
Protection de vos documents
Vos documents reçoivent automatiquement un Horodatage Électronique Qualifié conforme au règlement eIDAS, certifiant l’authenticité et les protégeant contre toute modification ultérieure.
Accusé de réception
Votre destinataire reçoit un email l’invitant à signer l’accusé de réception avec une signature électronique eIDAS. Une fois signé, il accède au document et vous recevez votre preuve de réception à valeur légale.
Choisissez la méthode de signature
Vous définissez la ou les méthodes autorisées pour signer l’accusé de réception.
Si vous en sélectionnez plusieurs, le destinataire choisira celle qui lui convient le mieux.
1 crédit = 4,95 € htva | Consultez nos packages de crédits prépayés
- Méthode recommandée -
- Signature Électronique AVANCÉE (AES)
- Vérification d'identité sur smartphone
- Aucune inscription préalable nécessaire
- 0,7 crédit/recommandé
- 198 pays couverts
- Le plus accessible -
- Signature Électronique SIMPLE (SES)
- Code via email/SMS
- Aucune inscription préalable nécessaire
- 0,4 crédit/recommandé
- Universel - Tous pays
- Authentification Qualifiée -
- Signature Électronique QUALIFIÉE (QES)
- Signature sur smartphone via l'app itsme®
- 1 crédit/recommandé
- 32 pays européens couverts
- Authentification Qualifiée -
- Signature Électronique QUALIFIÉE (QES)
- Signature sur smartphone via l'app Evrotrust
- 1 crédit/recommandé
- 58 pays couverts
Envoyer un recommandé n’a jamais été aussi simple.
En quelques clics, renseignez votre destinataire et téléversez vos documents. Notre plateforme se charge automatiquement de tout : conversion en PDF sécurisé, apposition d’un Horodatage Électronique Qualifié et envoi de l’invitation à votre destinataire.
Pourquoi payer un abonnement mensuel pour des recommandés que vous n’envoyez pas ?
Contrairement aux solutions classiques qui imposent des forfaits mensuels coûteux, e-Signature.eu fonctionne en prépayé : vous achetez uniquement les crédits dont vous avez réellement besoin. Les mêmes crédits servent à la fois pour vos signatures électroniques et vos recommandés.
Facilitez-vous la vie
Des fonctionnalités optionelles à votre disposition dans une interface intuitive.
Tous formats acceptés
Conversion et fusion automatiques en PDF sécurisé.
Protection automatique
Horodatage Électronique Qualifié apposé sans intervention de votre part.
Accusé De Réception eIDAS
Preuve de réception à valeur légale grâce à une signature électronique conforme eIDAS.
Rappels automatiques
Relance automatique du destinataire en attente de signature.
Audit Trail
horodatée de toutes les étapes du recommandé
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Le Recommandé Électronique eIDAS
L’Europe a adopté le règlement eIDAS qui encadre les services d’envoi recommandé électronique (Articles 43-44). Notre service s’appuie sur des composants qualifiés — Horodatage et signature eIDAS — constituant une preuve recevable dans toute l’UE (Article 43.1).
L’Horodatage Électronique Qualifié apposé sur chaque envoi bénéficie de sa propre présomption légale d’exactitude de la date et d’intégrité des données (Article 41 eIDAS), protégeant le contenu contre toute modification après envoi. Combiné à l’accusé de réception signé par le destinataire, il constitue un dossier de preuve à forte valeur probante.
Les garanties du recommandé électronique eIDAS
Intégrité garantie — Le contenu de votre envoi ne peut être altéré après l’apposition de l’Horodatage Électronique Qualifié.
Identification des parties — L’expéditeur et le destinataire sont clairement identifiés, ce dernier étant authentifié via sa signature de l’accusé de réception.
Preuve de date et d’heure — L’Horodatage Électronique Qualifié certifie la date exacte de création du document. La signature de l’accusé de réception établit la date et l’heure de réception.
Valeur probante — L’ensemble du dispositif constitue une preuve recevable devant les tribunaux de tous les États membres de l’UE.
Vous souhaitez vérifier un document ?
Nous répondons à vos questions
🔷 GÉNÉRALITÉS
Le recommandé électronique est l’équivalent numérique du recommandé postal avec accusé de réception. Il vous permet d’envoyer des documents à un destinataire avec une preuve légale de réception, le tout conforme au règlement européen eIDAS.
Concrètement, vos documents sont protégés par un horodatage électronique qualifié, garantissant leur authenticité et leur intégrité. Votre destinataire reçoit un email l’invitant à signer un accusé de réception avec une signature électronique eIDAS. Une fois signé, il accède aux documents et vous disposez d’une preuve de réception à valeur légale.
Le tout sans abonnement, avec les mêmes crédits prépayés que pour vos signatures électroniques.
Le règlement européen eIDAS encadre les services d’envoi recommandé électronique et distingue deux niveaux : les services qualifiés (Article 44) et les services non qualifiés (Article 43). Notre service relève de ce second cadre, renforcé par des composants qualifiés qui lui confèrent une valeur probante élevée.
Tout recommandé électronique est admissible comme preuve devant les tribunaux de tous les États membres de l’UE (Article 43.1) : il ne peut pas se voir refuser des effets juridiques au seul motif qu’il est sous forme électronique.
Sur e-Signature.eu, chaque envoi est renforcé par des composants qualifiés qui confèrent une valeur probante élevée :
- L’Horodatage Électronique Qualifié bénéficie de sa propre présomption légale d’exactitude de la date et d’intégrité des données (Article 41 eIDAS)
- L’accusé de réception signé prouve la réception et identifie le destinataire via une signature électronique eIDAS
- La protection du contenu contre toute modification est garantie par l’empreinte numérique (hash) intégrée dans l’horodatage
Plus le niveau de signature choisi pour l’accusé de réception est élevé (QES > AES > SES), plus la force probante est importante.
Un email classique ne fournit aucune garantie quant à sa réception, son contenu ou son intégrité. Le destinataire peut prétendre ne jamais l’avoir reçu, et rien ne prouve que le contenu n’a pas été modifié.
Le recommandé électronique apporte trois garanties qu’un email ne peut offrir :
- Preuve de réception : le destinataire signe un accusé de réception avec une signature électronique eIDAS
- Intégrité certifiée : un Horodatage Électronique Qualifié protège le contenu contre toute altération
- Valeur légale : l’ensemble du dispositif est conforme au règlement eIDAS et constitue une preuve recevable devant les tribunaux européens
Le recommandé électronique offre les mêmes garanties juridiques qu’un recommandé postal, avec des avantages pratiques significatifs :
| Aspect | Recommandé postal | Recommandé électronique |
|---|---|---|
| Délai | 1 à 5 jours ouvrables | Instantané |
| Coût | Variable (souvent 5 à 10 €+) | 2,50 € htva (prix dégressif) |
| Déplacement | Bureau de poste requis | Depuis votre ordinateur |
| Format | Papier uniquement | Tous formats numériques |
| Preuve | Avis de réception papier | Accusé de réception signé numériquement |
| Archivage | Physique | Numérique, téléchargeable |
| Valeur juridique | Reconnue | Reconnue (cadre eIDAS) |
Le règlement eIDAS distingue deux niveaux pour les services d’envoi recommandé électronique.
Le service d’envoi recommandé électronique qualifié (Article 44 eIDAS) est délivré par des prestataires spécifiquement qualifiés à cet effet et inscrits sur la Trust List européenne. Il bénéficie d’une présomption légale automatique quant à l’intégrité des données, à l’envoi et à la réception.
Le service proposé par e-Signature.eu est un envoi recommandé électronique non qualifié, renforcé par des composants de confiance qualifiés : un Horodatage Électronique Qualifié (Article 41 eIDAS) et une signature électronique eIDAS sur l’accusé de réception. Conformément à l’Article 43.1 du règlement eIDAS, ce type de service ne peut pas se voir refuser des effets juridiques au seul motif qu’il ne satisfait pas aux exigences d’un service qualifié. Il constitue donc une preuve recevable devant les tribunaux de tous les États membres de l’UE, avec une valeur probante élevée grâce aux composants qualifiés qui le composent.
En pratique, pour la très grande majorité des usages professionnels et contractuels, cette distinction n’a pas d’incidence : la chaîne de preuve constituée par l’horodatage qualifié et l’accusé de réception signé offre une robustesse probante très élevée. Seuls certains actes pour lesquels un texte légal national impose expressément le recours à un EREQ qualifié ou à un recommandé postal resteraient hors du périmètre de notre service — ce qui concerne une minorité de situations spécifiques (certaines résiliations de bail soumises à des règles nationales strictes, par exemple).
Oui, absolument. e-Signature.eu fonctionne avec des crédits universels : les mêmes crédits servent à la fois pour vos signatures électroniques et vos recommandés électroniques.
Si vous disposez déjà de crédits sur votre compte, vous pouvez les utiliser immédiatement pour envoyer un recommandé. Et si vous achetez de nouveaux crédits, ils seront utilisables indifféremment pour les deux services.
🔷 PROCESSUS
L’envoi se fait en quelques minutes :
Étape 1 — Préparez votre envoi
- Donnez un intitulé à votre recommandé et ajoutez éventuellement une note pour le destinataire
- Renseignez les coordonnées du destinataire (nom, email)
- Téléversez vos documents dans n’importe quel format
- Choisissez la ou les méthodes de signature autorisées pour l’accusé de réception
Étape 2 — Réglez les crédits nécessaires
- Le nombre de crédits est calculé automatiquement en fonction de la méthode de signature choisie
- Procédez au paiement si votre solde est insuffisant
Étape 3 — C’est envoyé !
- Notre plateforme fusionne et convertit vos documents, appose l’horodatage électronique qualifié, puis envoie l’invitation au destinataire
Une fois votre recommandé envoyé, le processus est entièrement automatique :
- Votre destinataire reçoit un email d’invitation contenant l’intitulé de votre recommandé, votre note personnalisée (si vous en avez ajouté une) et un lien sécurisé
- En cliquant sur le lien, il accède à l’accusé de réception qu’il doit signer pour prouver qu’il accepte la réception du recommandé
- Une fois l’accusé de réception signé, le destinataire accède au document recommandé
- Vous recevez une notification confirmant la réception et vous pouvez télécharger l’accusé de réception signé depuis votre tableau de bord
Le destinataire reçoit un email l’informant qu’un recommandé électronique lui est adressé. Cet email contient l’intitulé du recommandé, la note de l’expéditeur (le cas échéant) et un lien sécurisé.
En cliquant sur le lien, le destinataire est invité à signer l’accusé de réception. Ce document mentionne l’empreinte numérique du document envoyé ainsi que les informations d’horodatage. En le signant, le destinataire consent expressément à recevoir la communication par voie électronique et accède immédiatement au document recommandé.
Le destinataire n’a pas besoin d’avoir un compte sur e-Signature.eu.
Si le destinataire ne signe pas l’accusé de réception dans un délai de 15 jours, la procédure s’arrête automatiquement. Pendant ce délai, des rappels peuvent être envoyés (manuellement ou automatiquement selon votre configuration).
Le destinataire a également la possibilité de refuser le recommandé électronique. Ce refus est un acte explicite, horodaté et enregistré dans l’Audit Trail de la procédure — à l’image d’un recommandé postal refusé au guichet.
Tant que l’accusé de réception n’est pas signé — que ce soit par expiration du délai ou par refus — le document recommandé n’est pas transmis au destinataire. L’accès au contenu est conditionné à la signature de l’accusé de réception.
Dans tous les cas, l’expéditeur conserve l’intégralité des preuves d’envoi :
- L’Horodatage Électronique Qualifié du document original
- La preuve d’invitation envoyée au destinataire
- Le cas échéant, la preuve de refus horodatée
- L’Audit Trail complet retraçant chaque étape de la procédure
Le recommandé ne peut pas être annulé une fois envoyé, à l’image d’un recommandé postal.
L’Audit Trail (piste d’audit) est un journal horodaté qui retrace automatiquement chaque étape de votre recommandé électronique, de sa création jusqu’à sa conclusion. Il constitue un dossier de preuve complet et inaltérable.
Ce que l’Audit Trail enregistre :
- La création du recommandé et le téléversement des documents
- L’apposition de l’Horodatage Électronique Qualifié sur le document
- L’envoi de l’invitation au destinataire (date, heure, adresse email)
- Les rappels envoyés au destinataire, le cas échéant
- La signature de l’accusé de réception par le destinataire (date, heure, méthode de signature utilisée)
- Ou, le cas échéant, le refus explicite du destinataire ou l’expiration du délai de 15 jours
Chaque événement est horodaté avec précision, créant une chronologie complète et vérifiable de la procédure.
Pourquoi c’est important :
En cas de litige, l’Audit Trail vous permet de démontrer non seulement que le recommandé a été envoyé et que le document était protégé par un Horodatage Électronique Qualifié, mais aussi que le destinataire a été dûment invité à en prendre connaissance — et combien de fois. Si le destinataire a refusé le recommandé ou laissé le délai expirer, l’Audit Trail en conserve la trace.
Combiné à l’Horodatage Électronique Qualifié et à l’accusé de réception signé, l’Audit Trail renforce la valeur probante de l’ensemble du dispositif. Il est consultable et téléchargeable à tout moment depuis votre tableau de bord.
Non. À l’image d’un recommandé postal déposé au bureau de poste, un recommandé électronique ne peut pas être annulé une fois envoyé. L’Horodatage Électronique Qualifié est apposé dès l’envoi, ce qui garantit l’intégrité et la traçabilité du processus.
Nous vous recommandons de bien vérifier vos documents et les coordonnées du destinataire avant de confirmer l’envoi.
🔷 DOCUMENTS
Nous acceptons pratiquement tous les formats courants, quel que soit votre système d’exploitation (Windows ou Mac) :
- Documents texte : doc, docx, odt, txt, rtf, wpd, pages, md, tex
- Tableurs : xls, xlsx, ods, numbers, csv
- Présentations : ppt, pptx, key, pps, ppsx, odp
- Images : jpg, jpeg, png, bmp, gif, tif, tiff, svg
- Autres : pdf, epub, mobi, ps
Tous vos documents seront automatiquement convertis et fusionnés en un seul fichier PDF sécurisé, quel que soit leur format d’origine. Les documents protégés par mot de passe ne sont pas supportés (retirez la protection avant téléchargement).
Oui. Vous pouvez téléverser autant de documents que nécessaire dans une seule demande de recommandé. Notre plateforme les fusionne automatiquement en un seul fichier PDF dans l’ordre que vous avez défini.
Cela signifie que vous pouvez par exemple envoyer un contrat principal accompagné de ses annexes en un seul recommandé, pour un coût unique de 0,5 à 1 crédit selon la méthode de signature choisie.
La limite totale pour l’ensemble des documents est de 30 Mo.
L’Horodatage Électronique Qualifié (Qualified Timestamp) est un certificat émis par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié (QTSP) qui atteste de manière irréfutable la date et l’heure exactes auxquelles votre document a été créé.
Il est automatiquement apposé par notre plateforme sur votre document lors de l’envoi du recommandé. Concrètement, il garantit que :
- Le document existait bien à la date indiquée
- Son contenu n’a pas été modifié depuis cette date
- La preuve de date est certifiée par une autorité de confiance reconnue au niveau européen
Les informations de l’horodatage (date, heure, autorité émettrice) sont reprises dans l’accusé de réception.
Le hash (ou empreinte numérique) est une suite de caractères unique générée à partir du contenu exact de votre document par un algorithme cryptographique. C’est en quelque sorte l’« empreinte digitale » de votre document.
Cette empreinte est reprise dans l’accusé de réception et permet de prouver que le document reçu par le destinataire est strictement identique à celui que vous avez envoyé. La moindre modification du document — même un seul caractère — produirait une empreinte totalement différente.
Le document est en outre directement protégé par l’horodatage électronique qualifié : toute tentative de modification du document ferait automatiquement disparaître cet élément de protection, rendant la falsification immédiatement détectable.
C’est une double garantie d’intégrité : le hash dans l’accusé de réception et l’horodatage électronique qualifié sur le document lui-même.
🔷 ACCUSÉ DE RÉCEPTION
L’accusé de réception est un document généré automatiquement par notre plateforme au moment de l’envoi de votre recommandé. Il contient :
- Les informations de l’horodatage qualifié (date, heure, autorité d’horodatage)
- Le hash (empreinte numérique) du document envoyé
- Les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire
- Les mentions légales de consentement à la communication par voie électronique
En signant ce document, le destinataire confirme la réception du recommandé et consent expressément à recevoir toute communication légale par voie électronique, y compris par lettre recommandée électronique.
La signature de l’accusé de réception remplit deux fonctions essentielles :
Preuve de réception — En signant, le destinataire prouve qu’il a bien pris connaissance du recommandé. C’est l’équivalent de la signature sur l’avis de réception d’un recommandé postal.
Consentement à la voie électronique — La signature vaut acceptation explicite de recevoir des communications légales par voie électronique, conformément aux exigences de plusieurs juridictions européennes.
L’accès au document recommandé est conditionné à cette signature : le destinataire ne peut consulter le contenu qu’après avoir signé l’accusé de réception.
L’accusé de réception contient la mention suivante :
« L’intégralité du document dont l’empreinte numérique est reprise ci-dessous a été dûment transmise et reçue par le destinataire, lequel consent expressément à recevoir toute communication légale par voie électronique, y compris par lettre recommandée électronique. Un Horodatage Électronique Qualifié a été apposé, attestant de l’authenticité du document, de l’intégrité de son contenu et de sa protection contre toute modification, altération ou falsification ultérieure. »
Cette mention établit trois éléments juridiques importants : la confirmation que le document a été intégralement transmis et reçu, le consentement explicite du destinataire à la communication électronique, et la référence à l’Horodatage Électronique Qualifié qui protège l’authenticité et l’intégrité du document.
Le choix dépend de l’importance que revêt l’identification formelle du destinataire au regard de la nature de votre recommandé :
| Méthode | Type | Couverture | Coût | Recommandé pour |
|---|---|---|---|---|
| OTP email/SMS | SES | Universel | 0,5 crédit | La plupart des envois courants |
| Veriff | AES | 198 pays | 0,8 crédit | Envois où une vérification d’identité renforcée est souhaitable |
| itsme® | QES | 32 pays EU | 1 crédit | Envois exigeant une identification formelle du destinataire |
| Evrotrust | QES | 58 pays | 1 crédit | Idem, avec couverture internationale étendue |
La méthode OTP convient à la grande majorité des cas. Elle confirme que la personne disposant de l’adresse email/numéro de téléphone a bien signé l’accusé de réception, ce qui est suffisant pour la plupart des communications recommandées.
Les méthodes avancée (Veriff) ou qualifiée (itsme®, Evrotrust) se justifient lorsque la nature du recommandé exige une identification formelle et incontestable du destinataire, par exemple dans le cadre d’une mise en demeure, d’une résiliation de contrat à fort enjeu juridique ou d’une notification officielle où l’identité du récepteur pourrait être contestée.
Si vous proposez plusieurs méthodes, votre destinataire choisira celle qui lui convient le mieux et vous ne serez facturé que pour la méthode effectivement utilisée.
Oui. L’accusé de réception signé constitue une preuve de réception à valeur légale. Il combine plusieurs éléments de confiance eIDAS :
- L’identification du destinataire via la méthode de signature utilisée (SES, AES ou QES)
- Le consentement explicite à la réception par voie électronique
- La référence au document original via son empreinte numérique (hash)
- Les informations d’horodatage certifiant la date de l’envoi
Plus le niveau de signature est élevé, plus la force probante est importante. Avec une signature qualifiée (itsme® ou Evrotrust), la valeur juridique est équivalente à une signature manuscrite sur un avis de réception postal.
🔷 TARIFICATION
Le coût dépend de la méthode de signature choisie pour l’accusé de réception :
| Méthode | Type | Coût |
|---|---|---|
| OTP email/SMS | SES | 0,4 crédit |
| Veriff | AES | 0,7 crédit |
| itsme® | QES | 1 crédit |
| Evrotrust | QES | 1 crédit |
Le prix d’un crédit diminue selon le volume acheté :
- 1-9 crédits : 4,95 €/crédit
- 10-19 crédits : 4,50 €/crédit
- 20-49 crédits : 4,20 €/crédit
- 50-99 crédits : 3,96 €/crédit
- 100 crédits : 3,71 €/crédit
Exemple concret : Un recommandé avec accusé de réception par Veriff coûte 0,7 crédit, soit 3,50 € htva au tarif standard (et seulement 2,60 € htva au tarif 100 crédits).
Aucun frais caché : pas d’abonnement, pas de frais d’activation, pas de frais de dossier. Uniquement les crédits que vous achetez.
